Article AUTONOME (Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2014, édition électronique, texte n° 17, à l'article 1er, 2°, troisième alinéa :
Au lieu de : « titre III du livre II du code de la sécurité intérieure »,
Lire : « titre III du livre III du code de la sécurité intérieure ».