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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)



c) Evaluation/ principes :
Afin que l'évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :
― le départ des exercices d'évitement à allure plus élevée doit se situer approximativement en bout de piste (premiers marquages des exercices à allure réduite par exemple) ;
― pour cet exercice deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;
― trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;
― la réalisation d'un essai se termine en zone (3), comme prévu sur la fiche, motocyclette arrêtée, candidat (e) pied (s) au sol ;
― les explications sur la façon de procéder pour réussir l'exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ;
― une zone est neutralisée :
― du départ jusqu'au franchissement par la bande de roulement avant (point de contact au sol) de la ligne C4 (un seul essai est accordé pour se repositionner. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et le parcours doit être réalisé) ;
― les éventuelles erreurs commises en zone neutralisée ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation, à l'exception de la chute, qui reste éliminatoire quel qu'en soit l'endroit et la cause ;
― à l'aller, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la ligne C6. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d'un changement de vitesses automatique) ;
― lors du demi-tour, seuls sont à prendre en compte le renversement du cône central et la sortie de terrain. Le rapport de vitesse utilisé et l'allure ne doivent pas être évalués et considérés comme une erreur ;
― au retour, le troisième rapport de vitesse minimum doit être engagé au plus tard avant l'entrée dans l'évitement. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d'un changement de vitesse automatique) ;
― au cours d'un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l'exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C) ne signifie pas qu'il abandonne. Chaque candidat gère son examen comme bon lui semble et reste libre de terminer son parcours ou de revenir au point de départ ;
― la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d'appui au sol autre que les pneumatiques ;
― la chute n'est prise en compte que lors de la réalisation des essais, et pas entre deux essais ;
― une chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen ;
― le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ;
― quel que soit le résultat de l'exercice, le candidat est libre d'abandonner l'examen en cours ;
― l'utilisation du radar doit respecter les principes suivants :
― l'expert doit impérativement se placer selon les prescriptions d'utilisation du radar afin d'être en mesure de relever précisément la vitesse au moment défini par la fiche d'examen ;
― en cas de panne du radar en cours d'essai ou d'absence de mesures fiables, celui-ci est annulé et il est procédé à un nouvel essai ;
― en l'absence de radar opérationnel, les examens ne peuvent avoir lieu ;
― il a été fixé une marge d'erreur de 5 km/ h qui doit être ajoutée à la vitesse lue sur le radar, ainsi l'expert ne prend pas en compte la vitesse enregistrée mais la vitesse retenue après application de la marge d'erreur (exemple : vitesse lue sur le radar 46 km/ h, vitesse retenue 51 km/ h).

DÉFINITION DES ERREURS

NOTATION DES ERREURS

* Chute de la machine : moto couchée, un point d'appui au sol (autre que les pneumatiques).
* Cône déplacé ou renversé : c'est un cône qui doit être remis en place.
Un cône touché ne nécessitant pas une remise en place n'est pas considéré comme une erreur.
* Pied au sol : c'est un pied qui touche le sol.
Un pied qui n'est plus sur le repose-pied et qui ne touche pas le sol n'est pas considéré comme une erreur.
Un pied posé au sol à l'occasion du demi-tour n'est pas considéré comme une erreur.

Cas général :
* Exercice correctement réalisé : notation A
* Une erreur : notation B
* Deux erreurs ou plus : notation C
Cas particuliers :
* Sortie de terrain : notation C
* Erreur de parcours : notation C
* Arrêt complet avant la zone (3) : notation C
* Arrêt hors zone (3) : notation C
* Non-respect de la vitesse minimale : notation C
* Renversement ou déplacement d'un ou de plusieurs cônes de l'évitement : notation C
* Exercice non réalisé : notation C
* Chute de la moto : notation C et interruption de l'examen

* Troisième rapport de vitesse non engagé à l'aller avant la ligne C6 (*)

 

* Troisième rapport de vitesse non engagé au retour avant l'entrée de l'évitement (*)

 

* Erreur de parcours : ce qui n'est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.

 

* Non-respect de la vitesse minimale :
vitesse de référence (40 km/ h) non atteinte au point de contrôle (1) ;
vitesse de référence (50 km/ h) non atteinte au point de contrôle (2).

 

* Arrêt hors zone (3) : l'arrêt est considéré hors zone (3) dès qu'un point de contact au sol de la motocyclette se trouve hors des limites définies par les fiches d'examen (matérialisées par 4 cônes sur la piste).

 

* Arrêt complet avant la zone (3) : la motocyclette est à l'arrêt, le candidat a le ou les pieds au sol.

 

* Renversement ou déplacement d'un ou de plusieurs cônes de l'évitement : quelle que soit la partie de la moto ou du conducteur ayant provoqué la chute du cône.

 

* Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du « U » matérialisé sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur. Lorsque le « U » est peint dans la limite des 6 mètres (largeur de la piste), il n'y a pas sortie de terrain si l'on roule sur la ligne sans la franchir.

 

* Exercice non réalisé : impossibilité de réaliser l'exercice.


(*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.


VI. ― L'interrogation orale
VI-1. ― Modalités


Elle peut se dérouler sur la piste, en salle ou dans le véhicule de l'accompagnateur.


VI-2. ― Evaluation/ principes


La fiche tirée au sort sert de support au candidat.
Il doit pouvoir s'exprimer librement et il convient que l'évaluation des connaissances soit indépendante de la qualité d'expression.
En cas de difficultés de compréhension relatives à la question ou d'imprécisions concernant la réponse, l'expert doit orienter le candidat, sans pénalisation de ce dernier.
Il appartient à l'expert de relancer un dialogue inexistant ou mal orienté.
La notation s'établit selon un système à trois niveaux symbolisés par une lettre :
― connaissances acquises : A ;
― connaissances en cours d'acquisition : B ;
― connaissances non acquises : C.
Compte tenu de la densité des informations, il ne doit pas être exigé des candidats de restituer « par cœur » le contenu de chaque fiche.


VII. ― Modalités pratiques de l'épreuve en circulation


Il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio permanente entre le candidat et l'expert. Les indications de direction sont données par l'expert au moyen de la liaison radio.
L'épreuve se déroule avec un seul candidat sur la motocyclette.
L'expert a la possibilité d'emmener simultanément plusieurs candidats pour augmenter la diversification des secteurs d'examen chaque fois que le nombre de candidats et le véhicule suiveur le permettent.
L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.
Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen, il ne doit donc pas être obligatoirement équipé de doubles-commandes et de panneaux de toit portant la mention « Auto-école ».
Il doit répondre aux conditions ci-après :
― être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg ;
― comporter au moins quatre places assises ;
― être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière ;
― atteindre une vitesse suffisante permettant de suivre la moto dans des conditions normales de circulation en agglomération, sur route et sur autoroute.


VIII. ― Evaluation du comportement en circulation
VIII-1. ― Généralités


L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.
Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
― le respect des dispositions du code de la route ;
― sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les éventuels défauts techniques les plus importants ;
― sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
― sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
― son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;
― sa capacité à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Cette évaluation est réalisée par l'expert dans les conditions définies ci-après.
Le temps consacré au candidat, qui est de 30 minutes, comprend :
― l'accueil du candidat et la vérification de son identité ;
― la présentation de l'équipement par le candidat et son installation sur la motocyclette ;
― la présentation de l'épreuve par l'expert, en précisant aux candidats qu'ils devront en toute sécurité et avec les précautions requises :
― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ ou autoroutier ;
― quitter un stationnement et s'insérer dans le flot de circulation ;
― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant une durée globale d'environ 5 minutes ;
― appliquer les règles du code de la route ;
― adopter une allure adaptée dans les limites autorisées par la réglementation ;
― faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, notamment les plus vulnérables ;
― suivant les circonstances, ralentir, s'arrêter ou repartir sur indication de l'expert ;
― la réalisation d'un test de la vue à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l'occasion d'un arrêt (en sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une visite médicale préalable en vue de l'obtention du permis de conduire). Si le test n'est pas concluant, l'expert en signale le résultat au préfet ;
― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes, dont environ 5 minutes de conduite autonome ;
― l'établissement du bilan de compétences.


VIII-2. ― Parcours d'examen


L'épreuve pratique se déroule sur des zones d'évaluation variées empruntant des parcours urbains, routiers et, si possible, autoroutiers ou assimilés.
L'expert s'attache, en fonction des possibilités du secteur d'examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d'une zone à l'autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
Pendant le parcours, l'expert dirige le candidat au moyen de la liaison radio en s'assurant qu'il est bien compris. L'expert utilise notamment les panneaux de signalisation.
Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes.
a) Principes d'élaboration du parcours :
Le contenu et la durée doivent être en conformité avec les dispositions de l'arrêté fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
La phase de conduite effective du candidat doit avoir une durée de 25 minutes.
Le parcours doit comporter globalement un tiers de circulation en agglomération et deux tiers hors agglomération.
Le candidat doit être évalué dans des infrastructures routières et des situations de circulation suffisamment variées.
L'objectif est d'évaluer la capacité du candidat à déceler les changements de contextes de circulation et à adapter sa conduite en conséquence.
La construction du parcours ne doit pas être figée mais elle doit correspondre aux besoins d'évaluation des compétences du candidat, au fur et à mesure de leur restitution.
Il comporte une phase guidée et une phase de conduite autonome.
b) Phase de conduite autonome :
Cette phase est mise en œuvre à l'initiative de l'expert et consiste à demander au candidat de suivre un itinéraire balisé par des panneaux visibles.
Pendant l'exercice, qui peut être fractionné, l'expert n'indique plus les directions et laisse le candidat en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes.


VIII-3. ― Modalités d'évaluation


a) Principes généraux de l'évaluation :
Pour chaque compétence, l'expert prend en compte tant les actions bien réalisées que celles qui ne l'ont pas été.
A l'exception des compétences transversales, chacune est évaluée indépendamment des autres.
Pour évaluer les actions du candidat, il sera tenu compte du contexte de réalisation.
b) Définition des compétences :
Sur le bilan, les compétences sont organisées suivant le schéma analytique défini ci-après :
1. Un ensemble comprenant trois blocs, et pour chacun, des compétences à évaluer :
Connaître et maîtriser son véhicule :
― savoir s'équiper, s'installer et assurer la sécurité.
Avant le départ, le candidat procède à la présentation de l'équipement assurant sa protection, il l'ajuste et effectue les différents réglages sur la motocyclette lui permettant d'avoir une bonne visibilité.
Si nécessaire, il règle ses rétroviseurs et met en fonction le feu de croisement :
― savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes.
Le candidat adopte une position de conduite sûre et la conserve tout au long de l'épreuve.
Il est capable d'utiliser les commandes de son véhicule dans toutes les situations : le guidon ; la boîte de vitesses (le cas échéant) ; le frein ; l'accélérateur ; l'embrayage (le cas échéant). Il connaît la signification des témoins d'alerte du tableau de bord. En circulation, il en tient compte et sait prendre les décisions qui s'imposent (avarie justifiant l'arrêt du véhicule, par exemple).
Appréhender la route :
― prendre l'information.
Le candidat observe son environnement et recherche les indices lui permettant d'évoluer sans être surpris et sans surprendre les autres usagers :
― vers l'avant et latéralement.
Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire.
Il prend en compte les éléments mobiles (autres usagers), fixes (signalisation, configuration des lieux, etc.) et aléatoires (état du sol, conditions atmosphériques, etc.) :
― vers l'arrière (rétroviseurs).
Le conducteur vérifie régulièrement la présence éventuelle d'autres usagers.
Avant d'entreprendre une action et lorsque la situation l'exige, il prend ses informations à l'aide des rétroviseurs afin de s'assurer qu'il ne gênera pas ou ne surprendra pas un autre usager situé derrière lui :
― en vision directe.
Lorsque la configuration des lieux et la nature de l'action le nécessitent, il complète sa prise d'information par un contrôle en vision directe.
Adapter son allure aux circonstances.
Tout en respectant les limitations de vitesse, le candidat est capable d'augmenter, de maintenir ou de réduire son allure en fonction de la configuration des lieux, du contexte de circulation et des conditions météorologiques.
Il ne doit pas rouler à une allure susceptible de causer une gêne ou un danger pour les autres usagers.
Appliquer la réglementation.
Le candidat applique les règles contenues dans le code de la route, qu'elles soient ou non matérialisées par la signalisation.
Le candidat se conforme aux limitations de vitesse en vigueur pour les élèves conducteurs (R. 413-5).
Partager la route avec les autres usagers :
― communiquer avec les autres usagers.
Le candidat indique ses intentions aux autres usagers et les avertit des dangers éventuels.
Il utilise les feux indicateurs de changement de direction du véhicule à chaque fois que cela est nécessaire, et au moment opportun ; il avertit les autres usagers d'un risque d'obstacle en utilisant, le cas échéant, les feux de détresse (s'il est le dernier d'une file ralentie ou arrêtée, s'il circule à une allure anormalement lente ou s'il est immobilisé sur la chaussée) ; dans certaines conditions de circulation (au crépuscule, par exemple), il peut être amené à utiliser l'avertissement lumineux (franchissement d'intersection, avant d'effectuer un dépassement, avant de franchir un sommet de côte ou avant d'aborder un virage) ; lorsqu'une situation particulière de danger le nécessite, le candidat utilise l'avertisseur sonore ; il s'assure que ses intentions sont comprises par les autres usagers avant d'agir.
Partager la chaussée.
Le candidat positionne son véhicule sur la chaussée en tenant compte de la réglementation, de l'infrastructure, de la configuration des lieux et des conditions de circulation.
Il sélectionne la voie la plus adaptée à sa progression et maintient sa trajectoire.
Maintenir des espaces de sécurité.
En toutes circonstances, le candidat maintient des intervalles de sécurité suffisants autour de son véhicule et tient particulièrement compte des usagers vulnérables. Il augmente cet intervalle lorsque la signalisation, les conditions climatiques ou la situation l'exigent.
Il est capable de moduler la distance de sécurité en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation.
2. Un ensemble autonomie-conscience du risque, dans lequel trois compétences transversales sont à évaluer.
Analyse des situations.
Le candidat est capable de comprendre les situations, d'anticiper leur évolution et de déceler les dangers potentiels qu'elles comportent. Il sait détecter, trier et classer les informations selon leur importance.
Adaptation aux situations.
Le candidat est capable de prendre et de mettre en œuvre les décisions adaptées à partir de l'analyse des situations.
Le cas échéant, il sait expliquer les raisons de ses choix.
Conduite autonome.
Le candidat est capable de conduire en suivant un itinéraire et/ ou en se rendant vers un endroit préalablement défini par l'expert.
Il recherche la signalisation et les indices utiles à son déplacement. Il détecte les changements de direction à réaliser et déclenche par lui-même l'enchaînement des actions de conduite.
Le candidat démontre ainsi sa capacité à se diriger seul dans la circulation tout en maintenant le niveau de ses compétences.
3. La courtoisie.
Le candidat fait preuve d'une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée.


IX. ― Transcription de l'évaluation


Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.
A l'issue de chaque examen, l'expert établit le recueil du bilan des compétences restituées par le candidat.
Le résultat de ce bilan est communiqué au candidat.
Il est également précisé au candidat si des constatations faites par l'expert à l'occasion de l'examen entraînent des réserves d'ordre médical ou administratif.
L'expert renseigne le niveau d'appréciation de chaque compétence à l'endroit prévu sur le recueil du bilan des compétences.
Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
Par ailleurs, le bilan des compétences n'est établi que si l'examen a été mené à son terme.
La transcription a pour but de communiquer au candidat et à son formateur le bilan des compétences dressé à l'issue de l'épreuve pratique et de mettre en évidence les points nécessitant un complément de formation.


A N N E X E 6
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C, D1, D



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A N N E X E 7
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE CE, D1E, DE



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A N N E X E 8
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE BE



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