Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

Le IX. de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 16 » et le mot : « BE » est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 18 points pour la catégorie BE ; » ;
3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 13 » ;
4° Au cinquième alinéa, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 22 » ;
5° Au sixième alinéa, le nombre : « 17 » est remplacé par le nombre : « 24 ».