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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-395 du 9 avril 2014 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble)

Le tableau XIV annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel de Grenoble
Isère
Bourgoin-Jallieu	Ressort du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Grenoble	Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble.
Vienne	Ressort du tribunal de grande instance de Vienne.

(Le reste sans changement.)