Article 3 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 3 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 7 est modifié comme suit : Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de la police judiciaire de Clermont-Ferrand. »