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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 7 est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de la police judiciaire de Clermont-Ferrand. »