Article 2 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 1er est modifié comme suit : Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major ». Au IV, le septième alinéa est supprimé.