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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major ».
Au IV, le septième alinéa est supprimé.