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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature)


En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, délégation temporaire est donnée à Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation et de la perte d'autonomie, pour signer tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA, au nom du directeur de la CNSA, du 1er au 31 août 2014.