Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature)

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, pour signer en son nom, du 4 avril au 1er septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.