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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées)


L'annexe I de la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :