Article 7 AUTONOME (Délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.