Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-112 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2)

Dans l'annexe V de la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012, les lignes relatives aux zones listées en annexe de la présente décision sont supprimées.