Engagement déontologique.
A l'occasion de son recrutement, chaque collaborateur se voit remettre un exemplaire du présent code de déontologie. Après en avoir pris connaissance, il est invité à le signer préalablement à la signature de son contrat ou à sa prise de fonctions.
L'affectation d'un collaborateur dans un service donne lieu à un entretien du directeur de département, chef de pôle ou de service avec l'intéressé aux fins d'expliciter les dispositions du code de déontologie et de répondre aux interrogations que le collaborateur peut se poser au regard de sa situation singulière.
Les engagements signés sont classés au dossier individuel des agents.
Chaque agent s'engage également à signaler tout changement dans sa situation de nature à créer un conflit avec ses obligations déontologiques. L'entretien annuel d'évaluation pourra être l'occasion de soulever toute interrogation qu'il pourrait avoir au vu de sa situation personnelle.
Les délégués s'engagent en attestant être en conformité avec le présent code de déontologie et en affirmant qu'ils n'exercent, dans le ressort des circonscriptions territoriales d'affectation, aucune activité professionnelle ou à titre bénévole qui pourrait être à l'origine d'un conflit d'intérêts avec leur activité de délégué ou qui pourrait porter atteinte à l'image du Défenseur des droits.
La direction du réseau territorial est chargée de répondre à leurs interrogations quant à leur situation personnelle au regard des dispositions du présent code.