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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits)


Indépendance et impartialité.
Il convient de prévenir les situations dans lesquelles un doute légitime pourrait naître, même du seul point de vue des apparences, quant à l'indépendance et l'impartialité des interventions du Défenseur des droits.
Dans le souci de prévenir les conflits d'intérêts, le Défenseur des droits s'est appliqué à lui-même ainsi qu'à ses adjoints, au délégué général à la médiation avec les services publics, aux secrétaire général et directeur général des services, une obligation de procéder à une déclaration personnelle d'intérêts.