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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.