Article 12 AUTONOME (Décision n° 2014-0230 du 25 mars 2014 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques)
Article 12 AUTONOME (Décision n° 2014-0230 du 25 mars 2014 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques)
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2012-0215 en date du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles est abrogée.