Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
― le mercredi 16 avril 2014 pour les informations relatives au premier trimestre 2014 ;
― le mercredi 16 juillet 2014 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2014 ;
― le jeudi 16 octobre 2014 pour les informations relatives au troisième trimestre 2014 ;
― le jeudi 16 janvier 2015 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2014.
Pour les trimestres suivants, les données sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard seize jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément aux annexes B.2 et B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard soixante-dix jours après la fin de chaque trimestre, à compter du premier trimestre 2014.
Enquêtes avancées à destination des opérateurs de haut et très haut débit fixe :