Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision, portant sur l'année 2013, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 5 juin 2014.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision relatives à l'enquête trimestrielle 2014 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
― le 12 mai 2014 pour le premier trimestre 2014 ;
― le 11 août 2014 pour le deuxième trimestre 2014 ;
― le 12 novembre 2014 pour le troisième trimestre 2014 ;
― le 11 février 2015 pour le quatrième trimestre 2014.
Les informations mentionnées aux annexes A.3 et A.4 de la présente décision portant sur l'année 2014 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 11 février 2015.
Les informations demandées conformément aux annexes A.5 et A.6 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2014, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 15 septembre 2014.