Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public)

La régie de recettes instituée par l'arrêté du 30 octobre 1996 modifié susvisé est supprimée à compter du 1er juin 2014.
Les articles 1er, 2, 5 et 6 de ce même arrêté sont abrogés.