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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par :
« ― chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; ».