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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; »
sont remplacés par :
« ― adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».