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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)


Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les concours de qualification hospitalière :
― l'adjoint au directeur central " personnel et écoles ”, président ;
― l'adjoint au directeur central du service de santé des armées concerné selon l'établissement d'affectation du candidat ;
― l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées selon le corps d'appartenance du candidat. »