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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 6 avril 2014 avec l'AS Saint-Etienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 6 avril 2014 avec l'AS Saint-Etienne)


Le 6 avril 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne.