Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E S
A N N E X E I
MONTANT DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS AUX AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'ANNÉE 2014

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 79 du 03/04/2014 texte numéro 28

A N N E X E I I
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2
DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 79 du 03/04/2014 texte numéro 28