Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale)

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.