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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


La première session de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel « monteur-dépanneur en froid et climatisation », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé est abrogé.