Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Il est créé la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.