Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.