Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)

A l'article 12 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation du second degré ainsi que pour » sont supprimés.