Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime)

L'arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.