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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables, au plus tard jusqu'au 1er juillet 2014, aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions
Résultats individuels
Plafonds

Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
4 500
6 700
67 200

Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
4 000
5 200
55 200

Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
3 800
3 800
45 600