Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))

Dans les arrêtés :
― du 13 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Aretha ;
― du 2 février 2009 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Calista, Aries,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».