Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Dans les arrêtés modifiés :
― du 18 juin 2002 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Makila ;
― du 13 septembre 2007 susvisé, à l'article 1er, pour la variété NK Aviator ;
― du 26 août 2008 susvisé, à l'article 2, pour les variétés NK Molten, NK Festivo, NK Grandia,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».