Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Dans les arrêtés modifiés :
― du 26 août 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés NK Alamir, NK Octans ;
― du 24 août 2009 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Cardiff, Boheme ;
― du 7 mars 2011 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés SY Carlo, SY Fighter,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».