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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : CSH 38, Gamin, Lewis, Palace, Remy, Rodeo.
― moutarde blanche : Caralba, Cariane.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.