A N N E X E
I. ― A l'article 1er des statuts généraux, les mots : « 104, rue Jouffroy-d'Abbans, 75847 Paris Cedex 17 » sont remplacés par les mots : « 30, rue Olivier-Noyer CS n° 51432,75676 Paris Cedex 14 ».
II. ― Les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire sont ainsi modifiés :
a) L'article 20 est ainsi modifié :
― au deuxième alinéa, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » ;
― au troisième alinéa, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois » ;
b) L'article 24 est ainsi modifié :
― au premier et au troisième alinéa, les deux occurrences du mot : « trimestre » sont remplacées par le mot : « mois » ;
― au dernier alinéa, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » ;
c) A la fin de l'article 25 est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La date d'effet de la révision de la pension de réversion intervient le premier jour du mois civil suivant la date de réception par la caisse de la notification du décès. »