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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice)


En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.