Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est abrogé.