Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2014 abrogeant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite »)

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite » est abrogé.