A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS
ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « CIR »
I. - Données relatives à l'identification du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire :
1° Nom de naissance ;
2° Prénoms ;
3° Nom d'usage ;
4° Sexe ;
5° Date et lieu de naissance ;
6° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
7° Le cas échéant, date de décès.
II. - Données relatives aux éléments de droit et au départ à la retraite :
A. ― Situation familiale :
1° Situation matrimoniale ;
2° Nom et prénoms du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
3° Date et lieu de naissance du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
4° Dates de mariage ;
5° Le cas échéant, dates de divorce ;
6° NIR du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
7° Etat civil des enfants que le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire a eus à sa charge :
a) Nom et prénoms ;
b) Sexe ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Lien avec le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire ;
e) Le cas échéant, date de décès ;
8° Périodes pendant lesquelles les enfants ont été élevés.
B. ― Situation au regard du service national :
1° Période du service national ;
2° Forme du service national.
C. ― Formation :
1° Formation initiale en tant qu'élève ou stagiaire dans l'administration ;
2° Temps d'études ouvrant droit au bénéfice d'études préliminaires.
D. ― Adresse :
1° Adresse du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire ;
2° Adresses des ayants cause.
E. ― Déroulement de carrière :
1° Date(s) de nomination ;
2° Dates des services accomplis ;
3° Catégorie des services accomplis (active, sédentaire) ;
4° Positions statutaires successives ;
5° Quotité de temps de travail dans les différentes positions ;
6° Affectations ;
7° Périodes de congés et absences ayant une incidence sur la constitution du droit à pension ou la liquidation de la pension ;
8° Périodes ouvrant droit à bonification : nature et valeur de la bonification ;
9° Majorations de durées d'assurance ;
10° Périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers.
F. ― Situation économique et financière :
1° Emplois ou grades et échelons successivement détenus ;
2° Indices de rémunération et bonifications indiciaires ;
3° Périodes de services de non-titulaires validés ;
4° Périodes d'études rachetées ;
5° Périodes de services à temps partiel ayant donné lieu à surcotisation ;
6° Cotisations et contributions : taux, montant.
G. ― Santé :
1° Données relatives à l'invalidité du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire : fait générateur, taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
2° Données relatives à l'invalidité du conjoint : taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
3° Données relatives à l'invalidité des enfants : taux d'invalidité, degré d'incapacité.
H. ― Départ à la retraite :
1° Date de la radiation des cadres ou des contrôles : date de la décision, date d'effet ;
2° Date de la cessation des services valables pour la retraite ;
3° Options de nature à entraîner la liquidation de la pension sur la base de traitement ou solde particulier.
III. - Données relatives au droit à l'information retraite :
Durées d'assurance acquises dans d'autres régimes de retraite de base obligatoires français, étrangers ou internationaux.
IV. - Données relatives à l'utilisation du traitement CIR :
Traces des utilisateurs : identification et habilitation.