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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


Le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale est abrogé.