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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


Elle peut également être décernée à titre exceptionnel dans son échelon bronze par les autorités habilitées à la décerner :
― aux militaires d'active pour la qualité particulière des services rendus ;
― aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;
― aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.