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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


Les échelons or et argent sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre de la défense.