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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.