Article 10 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale)

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.