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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)


L'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Echelon spécial
HEA

9e échelon
1015

8e échelon
985

7e échelon
946

6e échelon
901

5e échelon
850

4e échelon
800

3e échelon
750

2e échelon
700

1er échelon
650