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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

Echelon spécial
Echelon spécial
Ancienneté acquise

7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise