Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV))

La présente décision sera notifiée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) et publiée au Journal officiel de la République française.