Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV))
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV))
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi 30 septembre 1986.