Article AUTONOME (Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol))

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Actualisation des dispositions relatives aux obligations générales.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que l'association Télé Kréol souhaite voir révises :
Néant.