Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol))

La présente décision sera notifiée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) et publiée au Journal officiel de la République française.